Conditions générales de vente du camping Domaine de Gil

Chers clients, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.
Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers. La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
Le camping Domaine De Gil propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Domaine De Gil se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Avant de retourner le contrat, informez-vous des disponibilités auprès du service de réservation du camping

EMPLACEMENT CAMPING

Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les chiens sont strictement interdits dans le camping en haute saison. Nous réservons le droit de refuser l’accès au camping aux familles se présentant avec un animal.

LOCATION

Les hébergements locatifs sont entièrement équipés : mobilier, vaisselle, oreillers et couette. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs. Comme le précisent notre brochure et le site internet, chaque hébergement ou emplacement de camping est prévu pour un nombre déterminé de personnes. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum ne peut être dépassé. Par ailleurs un bébé est considéré comme une personne à part entière. Le Domaine de Gil se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Pensez à apporter vos draps, draps-housses et taies d’oreillers. Les animaux (chiens, chats, lapins…) sont strictement interdits dans les locations ainsi qu’à l’extérieur et dans les voitures, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la location aux familles se présentant avec un animal.

RÉSERVATION DE GROUPES

Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Nos hébergements s’adressent exclusivement à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique Nous Contacter. Nous nous réservons le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

• Les prix ou informations publiés sur notre site Internet sont des tarifs de base. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA de 10% incluse. Ces tarifs n’incluent pas les prestations annexes (textes et photographies non contractuels). Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.
Le Domaine de Gil utilise la tarification dynamique. En conséquence, les tarifs sont susceptibles de changer tout au long de la saison, à la hausse comme à la baisse.
Les avantages d’affiliation et les offres spéciales ne peuvent pas être appliqués à une réservation déjà payée en totalité ou en partie.
• Le montant de la taxe de séjour est de 0,59 € / jour / personne de + de 18 ans (2025).
La taxe de séjour apparaît clairement sur la facture. Les taxes de séjour sont variables selon les communes et pays. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe additionnelle départementale.
Le coût de la taxe de séjour sera susceptible d’évoluer en cours d’année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse ou à la baisse le montant total du séjour.

ÉCO PARTICIPATION

Notre exploitation est soumise à des taxes de prélèvement des ressources naturelles (eaux propres) et de retraitement des déchets (eaux usées, ordures ménagères). Il s’agit d’une répercussion budgétaire à valeur de compensation et de sensibilisation 0,31€/jour/personnes (2025).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% (avec un minimum de 130€) du prix du montant des prestations réservées, plus 30€ de frais de dossier et éventuellement le montant de l’assurance annulation doit être réglé dès la réservation.
Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Dans le cadre d’une réservation de moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour est à régler le jour de la réservation. De même, pour toute réservation d’un séjour de moins de 7 jours, l’intégralité de la somme vous sera demandée lors de votre réservation.
Modes de paiement : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, chèques bancaires en euros compensables en France, chèques vacances, virements bancaires. À défaut de paiement intégral 30 jours avant votre arrivée, le camping Domaine De Gil se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.

ATTENTION : AUCUN CHÈQUE NE SERA ACCEPTÉ AU CAMPING et MOINS DE 30 JOURS AVANT L’ARRIVÉE.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-19 du code de la consommation, Le Domaine De Gil, informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

SÉJOUR

Arrivée et départ le jour de votre choix sauf en juillet-août. Durée minimum obligatoire du séjour variable selon la période et le type d’hébergement, détails sur notre brochure et notre site internet.
1. Arrivée
Emplacement camping : arrivée de 14h00 à 19h00. Le raccordement aux bornes électriques doit être fait à l’aide de câbles et prises conformes à la législation en vigueur. Prévoir une longueur de câble de 50 mètres et un adaptateur européen. Le camping n’est pas en mesure de vous fournir le matériel cité ci-dessus. Départ au plus tard à 12h00. Toute parcelle non libérée à 12h00 entraînera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.
Pour tous les locatifs : arrivée de 16h00 à 19h00. Départ avant 10h00. A la remise des clés, des cautions vous seront demandées.
L’emplacement “PARKING” de la location est conçu pour un seul véhicule, tout autre véhicule devra stationner en dehors du camping.
Toute arrivée tardive doit être signalée avant 18h00 afin que le camping puisse prendre ses dispositions. Si vous souhaitez arriver le matin, il faudra réserver la nuit précédente. Tout retard sur l’horaire d’arrivée doit être signalé afin de permettre la conservation de la location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif…). En cas de déclaration inexacte du client, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur. Il est obligatoire de respecter le règlement intérieur du camping.
Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes se présentant avec un nombre de participants supérieur au forfait proposé, à la capacité de l’hébergement loué et si les noms ne correspondent pas à l’arrivée.
2. Pendant votre séjour
Chaque cottage contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie (à l’exception des draps, et du linge de toilette). L’inventaire est distribué à l’arrivée. Le locataire est tenu de le contrôler et de signaler, le jour même toute anomalie.
Toute insatisfaction concernant l’état de propreté, ou l’état général du locatif doit être notifiée au plus tard 24h après l’arrivée, ceci afin de permettre d’y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable plus de 24h après le jour d’arrivée.
Il appartient au campeur de s’assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc…). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3. Les visiteurs
Pour des raisons de sécurité, les visiteurs devront impérativement s’inscrire dès leur arrivée à la réception avant de rendre visite à un résident où un bracelet leur sera remis. L’accès à l’espace aquatique est formellement interdit à tous les visiteurs. La direction se réserve le droit d’interdire l’accès au camping aux personnes non inscrites.
Les suppléments : tout supplément non déclaré (personne supplémentaire, chien…) et découvert lors d’un contrôle en cours de séjour sera facturé au client depuis la date de son arrivée.
4. Départ
Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin sur rendez-vous pris à la réception. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré serait à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 60€ vous sera demandé. Pour tout départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, un forfait ménage de 60€ à 80€ selon le locatif vous sera demandé.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

CAUTIONS

Pour les locations, une caution de 200€ à 450€ est demandée à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts du locatif, ainsi qu’une caution supplémentaire de 100€ pour couvrir d’éventuels frais de nettoyage en fin de location ; elles sont restituées le jour du départ après l’état des lieux. En aucun cas la clé du mobil-home ne pourra être délivrée sans la remise des cautions. Pour les emplacements camping, une caution sera demandée dans le cas de la location d’un équipement.

ANIMAUX

Les animaux sont acceptés uniquement en basse saison sur les emplacements camping moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et respecter les règles élémentaires d’hygiène. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

1. Modification de votre réservation
Le client peut demander la modification de son séjour (camping, date et/ou type d’hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. L’attention du client est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne lui sera pas possible de bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale, la date de la première réservation faisant foi. A défaut de modification le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.
• Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour
En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement quelle que soit la raison invoquée.
3. Annulation du fait du Domaine de Gil
En cas d’annulation du fait du Domaine de Gil, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.
Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4. Annulation du fait du campeur
Une assurance Annulation et d’interruption de séjour vous est proposée, elle est facultative et payable en supplément de la location en même temps que l’acompte. Aucun remboursement ne sera effectué sans souscription de l’assurance annulation.
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du Domaine de Gil.
Si l’annulation intervient :
• Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé comme dédommagement.
• Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera exigé et aucun remboursement ne vous sera accordé.

ASSURANCE ANNULATION

L’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’assurance proposées lors de sa réservation initiale. Les conditions générales d’assurance annulation sont consultables à tout moment sur notre site internet.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT CONTRACTUEL

Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement (nom indiqué sur le formulaire de réservation) s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des parcs conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les mobil-homes ou les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement ou d’un emplacement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du parc, et il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés (fournir l’attestation).

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (extrait)

Le campeur est tenu de respecter le règlement intérieur du camping ainsi que celui de la piscine.
L’emplacement « parking » de la location ou l’emplacement camping est conçu pour un seul véhicule. Toute autre voiture devra stationner en dehors du camping.
L’accès à l’espace aquatique est réglementé par le port d’un bracelet et réservé uniquement à la clientèle du camping. Les visiteurs du client n’ont pas accès à la piscine. La baignade dans la piscine est autorisée uniquement SLIP DE BAIN OU BOXER OBLIGATOIRE, maillots de bain une et deux pièces. Interdiction de boire, manger et fumer sur les plages. Bouées ou animaux gonflables de grandes tailles interdits.
Baignade et bassins non surveillés. Les enfants restent sous la surveillance de leurs parents. Pour des raisons évidentes de sécurité, les enfants ne sachant pas nager ou en bas âge, doivent obligatoirement être munie d’une ceinture ou de brassards gonflables (en vente à l’épicerie).
Ne réservez pas un transat si vous n’êtes pas physiquement présent à la piscine ! Votre serviette sera enlevée par nos équipes.

Wi-Fi / HOTSPOT CAFÉ : Téléchargements musique et films interdits !

ATTENTION : il est interdit d’installer des tentes sur les emplacements locatifs.

VÉHICULE ÉLECTRIQUE : Pour des raisons de sécurité, il est interdit de charger son véhicule électrique en se branchant dans les locations ou sur les bornes des emplacements.

TUYAUX D’INCENDIE : Il est interdit d’utiliser les RIA et tuyaux d’incendie et de laver les voitures ou caravanes sur le Domaine.

Les feux de camp et les barbecues à charbon de bois sont strictement interdits par arrêté préfectoral. Sont tolérés les barbecues à gaz ou électriques.

BRACELET : le port du bracelet (mis à votre arrivée) est OBLIGATOIRE de façon permanente jusqu’à la fin de votre séjour. Il donne accès aux animations, piscines et contribue à renforcer la sécurité dans l’établissement.

VISITEURS : les visiteurs sont tenus de se déclarer à leur arrivée et doivent payer une redevance. Ils sont admis entre 11h et 22h30. Ils doivent stationner leur voiture au parking à l’extérieur du camping et se présenter à la réception (ou au bar si celle-ci est fermée) dès leur arrivée. Chiens et accès à la piscine interdits pour des questions de sécurité et d’assurances. Tout abus venant des visiteurs ou des locataires ayant des visiteurs pourra entraîner leur expulsion.

CIRCULATION : la vitesse est limitée à 10 km/h. Les barrières sont fermées entre 23h et 7h du matin, toute circulation est interdite durant cette période.

BRUIT : le calme nocturne doit être respecté par tous les campeurs entre 23h et 7h. La circulation des scooters et motos est interdite entre 23h et 7h et les quads, Pocket bikes, etc. sont strictement interdits sur le Domaine.
Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers, ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur ou auraient communiqué de fausses informations concernant les occupants de la parcelle, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

RESPONSABILITÉ DU CAMPING

En aucun cas le camping n’assume l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du parc. La responsabilité du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :
• vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou à la suite d’un séjour.
• panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.
• mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d’accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.
• dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant dans l’enceinte du camping, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.
• modification du programme d’animation ou des activités proposées.
En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le camping pour valider ces points.

DROIT À L’IMAGE

Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne transmettons aucune information à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à DOMAINE DE GIL – 91 Route de Vals – 07200 UCEL.

Conformément à l’article L 223.2 du code la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la Direction pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Sas Médiation Solution en déposant un dossier :
– soit par courrier à Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tel. 04 82 53 93 06
– soit par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr
– soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Chers clients, ces éléments étant nécessaires pour éviter tout malentendu, nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un agréable séjour.